Intervention de Guy Fischer

Les amendements n° I-178 rectifié bis et 179 rectifié bis sont retirés.

Viennent maintenant trois amendements identiques.

L'amendement n° I-143 rectifié est présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés et M. Fortassin.

L'amendement n° I-218 rectifié est présenté par MM. Doligé, de Broissia, Puech, Richert, du Luart, Belot, Fouché, Dériot, Sido, Bailly, de Raincourt, Adnot et Leroy.

L'amendement n° I-285 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le 2° du III de cet article pour compléter l'article L. 3334-7-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :

10 millions d'euros

par les mots :

12 millions d'euros

II. Pour compenser la perte de recettes pour l'Etat résultant du I, compléter cet article par un paragraphe rédigé comme suit :

... La perte de recettes pour l'Etat résultant de la majoration de la dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement des départements au titre de la participation de l'État au financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs pompiers volontaires est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. François Marc, pour présenter l'amendement n° I-143 rectifié.