Intervention de François Marc

Cet amendement, qui semble plaire au Gouvernement, prévoit, au vu des engagements de l'Etat lors de la mise en place du régime de retraite applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, de majorer la dotation de compensation de la DGF des départements.

Le coût de la prestation est aujourd'hui de 64 millions d'euros. L'Etat s'étant engagé à en prendre en charge la moitié, soit 32 millions d'euros, nous proposons de majorer de 2 millions d'euros la compensation prévue par le présent article pour que cet objectif soit atteint.

Cet amendement de bon sens tend à demander à l'État d'honorer ses engagements. En l'occurrence, c'est une forme de revendication d'un droit par les départements et il paraît logique que le Gouvernement réponde favorablement.