Intervention de Michel Moreigne

Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 24

Photo de Michel MoreigneMichel Moreigne :

Cet amendement vise à pérenniser la prise en charge par l'État du financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.

Faut-il rappeler que le dispositif prévu à l'article 24 du projet de loi de finances ne prévoit la majoration de 10 millions d'euros que pour le seul exercice 2006 ? Nous aurions souhaité le pérenniser à compter de 2007. Ainsi, l'engagement de l'État de prendre en charge la moitié du coût de cette prestation serait inscrit dans la loi.

L'amendement tend par ailleurs à faire évoluer le financement de l'État en liaison avec le coût du service départemental d'incendie et de secours pour les départements. En effet, les charges afférentes à celui-ci, chacun le sait, et cela a été rappelé dans cette enceinte, sont passées de 1, 2 milliard d'euros en 2002 à 1, 6 milliard d'euros en 2004, soit une augmentation, que je vous laisse calculer plus précisément, de l'ordre de 33 % ; or la prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires devrait connaître une évolution parallèle.

C'est pourquoi, mes chers collègues, nous avons proposé cet amendement. Mais nous avons bien entendu qu'il n'était pas aussi béni que nous l'aurions souhaité.

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