Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 24

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Cet amendement de repli tend à affecter à la DGE pour 2006 réformée la différence entre la compensation attribuée aux départements et le montant de première part de DGE qui leur aurait été attribué en l'absence de réforme, de façon à assurer la neutralité financière de cette réforme pour les départements.

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