Intervention de Philippe Marini

Réunion du 29 novembre 2005 à 22h00
Loi de finances pour 2006 — Article 24, amendements 319 318

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission considère que les montants prévus dans son amendement n° I-319 rectifié apportent, dans l'état actuel des choses, une solution globalement satisfaisante, surtout si l'on conjugue cet amendement, comme je le faisais dans ma présentation initiale, et l'amendement n° I-318 tendant à la création du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion.

Dès lors que l'amendement n° I-319 rectifié serait adopté par le Sénat, les auteurs des différents amendements auraient dans l'ensemble satisfaction.

Par ailleurs, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° I-143 rectifié, I-218 rectifié et I-285, qui visent à une amélioration du financement de l'allocation de vétérance, et nous avons entendu M. Hortefeux apporter tout à l'heure le soutien du Gouvernement à ces amendements.

Par voie de conséquence, les amendements n° I-144 rectifié, I-219 rectifié, I-286 et I-141 auraient également satisfaction, en totalité ou dans une très large mesure.

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