Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 30 novembre 2005, à dix heures trente, quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98 et 99, 2005-2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation).

Première partie (suite)- Conditions générales de l'équilibre financier :

- Article 50 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes).

M. Denis Badré, rapporteur spécial (rapport n° 99, tome II, fascicule 2 : affaires européennes et article 50).

- Suite de l'examen des articles sur les recettes des collectivités territoriales

- Suite de l'examen des articles de la première partie : Article d'équilibre 51 et état A :

Dans le cadre de la discussion de l'article d'équilibre 51 :

- débat sur les effectifs de la fonction publique

- débat sur l'évolution de la dette de l'État.

Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de finances n'est plus recevable.

- Éventuellement, seconde délibération.

- Explications de vote.

-Vote sur l'ensemble de la première partie.

En application de l'article 59, premier alinéa, du règlement, il sera procédé à un scrutin public ordinaire.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.