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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 avril 2009 à 14h30
Création d'une commission spéciale et candidatures
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16, alinéa 2, du règlement, la proposition de M. le président du Sénat tendant à la création d’une commission spéciale sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n° 364, 2008-2009).
Je soumets donc cette proposition au Sénat.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l’ordre du jour appelle la nomination des membres de cette commission spéciale.
Il va être procédé à cette nomination, conformément à l’article 10 du règlement.
La liste des candidats établie par les présidents de groupe va être affichée.
Cette liste sera ratifiée s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration d’un délai d’une heure.
