Intervention de Hervé Novelli

…mais le G20 s’en est, lui, largement préoccupé, puisqu’il a décidé d’imposer une régulation spécifique pour ces fonds, avec leur immatriculation obligatoire, une transparence dans la gestion et un contrôle des engagements des banques.

La France a demandé à la Commission européenne de décliner ces principes au niveau européen dans une directive. À l’heure où nous parlons, des discussions ont lieu à Bruxelles sur cette directive. Nous serons vigilants et nous veillerons à ce que toute règlementation aille dans le sens d’une meilleure protection des investisseurs.

La troisième série de décisions concerne les agences de notation : dans ce domaine, le G20 a marqué des avancées significatives. On le sait aujourd’hui, celles-ci ont une lourde part de responsabilité dans cette crise qui est celle de la mauvaise appréciation des risques. Elles seront dorénavant enregistrées et un code de bonne conduite permettra d’éviter les conflits d’intérêts.

Ces principes actés au niveau international ont déjà été mis en œuvre à l’échelon européen. Sous l’impulsion de la présidence française de l’Union européenne, la Commission a proposé un règlement européen relatif à l’enregistrement et à la règlementation des agences de notation, règlement qui a été adopté le 23 avril par le Parlement européen. Ainsi, en moins d’un an, l’Europe s’est dotée d’une règlementation et d’un contrôle de notation.

À ce propos, je voudrais relever l’intervention de M. de Montesquiou, qui a proposé de revenir au Glass-Steagall Act, lequel a permis de séparer les banques d’investissements des banques de prêts ou de dépôts.

Monsieur le sénateur, votre suggestion témoigne de votre connaissance approfondie de l’histoire économique et financière, comme l’avait déjà amplement montré votre intervention très structurée. Mais les banques d’investissements sont très utiles au financement de l’économie, notamment celui des grandes entreprises, et la crise a montré que l’adossement des banques d’investissement aux banques de dépôt était un facteur de stabilité pour le financement des grandes entreprises. J’ajoute que c’est aussi un facteur de stabilité pour les banques elles-mêmes.

Les banques françaises ont de multiples fonctions, notamment l’investissement, le dépôt et le prêt. À quelques accidents ponctuels près, le système bancaire français s’est révélé plus solide que d’autres dans cette crise. Il ne paraît donc pas opportun de revenir à une séparation qui n’a pas démontré toute sa pertinence.

En revanche, je vous rejoins en disant que le Gouvernement est, comme vous, convaincu de la nécessité de renforcer le contrôle prudentiel.

D’autres proposent une solution un peu plus radicale, qui consiste à nationaliser le système bancaire.