Intervention de Monique Papon

Je rappelle qu’il a été procédé à l’affichage de la liste des candidats aux fonctions de membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n° 364, 2008-2009).

Le délai fixé par le règlement est expiré.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de modernisation de l’économie : MM. Bernard Angels, Alain Anziani, Gérard Bailly, Gilbert Barbier, Laurent Béteille, Claude Biwer et Joël Bourdin, Mmes Brigitte Bout, Nicole Bricq et Jacqueline Chevé, M. Philippe Darniche, Mmes Isabelle Debré et Muguette Dini, MM. Philippe Dominati et Jean-Paul Emorine, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Alain Fauconnier, Mme Samia Ghali, M. Alain Gournac, Mme Françoise Henneron, MM. Edmond Hervé, Michel Houel, Benoît Huré, Jean-Jacques Jégou, André Lardeux, Dominique de Legge et Philippe Marini, Mme Isabelle Pasquet, MM. François Patriat, Daniel Raoul, Charles Revet et Jean-Pierre Sueur, Mme Odette Terrade, MM. René Teulade, Alain Vasselle, Bernard Vera et Richard Yung.

Mes chers collègues, en attendant l’arrivée de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, qui est retenu à l’Assemblée nationale, je vais suspendre la séance pour quelques instants.