Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 29 avril 2009 à 14h30
Politique de défiscalisation des heures supplémentaires — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le 1er octobre 2007, la nouvelle réglementation des heures supplémentaires prévue par la loi TEPA du 21 août 2007 encourage, via des exonérations de charges patronales, l’octroi pour les salariés d’heures supplémentaires au-delà des 35 heures.

Cette mesure phare de la politique économique de notre gouvernement recueille l’entier soutien du groupe UMP auquel j’appartiens

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