Intervention de Rémy Pointereau

Ce n’est pas théorique : je le vis tous les mois s’agissant des salariés !

Conformément aux engagements du Président de la République, cette mesure d’amélioration directe du pouvoir d’achat bénéficie à l’ensemble des salariés : salariés du secteur privé, fonctionnaires, salariés rémunérés selon un régime forfaitaire, salariés à temps complet ou à temps partiel.

Aujourd’hui, près de 40 % des entreprises représentant 65 % de la masse salariale utilisent l’exonération prévue par la loi TEPA.

Or, malgré certaines prises de position péremptoires de l’opposition, voire de certains experts, la défiscalisation des heures supplémentaires n’entraîne pas de hausse du chômage par une utilisation moindre des CDD ou de l’intérim. Au contraire, l’augmentation du nombre des heures travaillées est une mesure dont l’efficacité a été démontrée pour favoriser l’emploi et la lutte contre le chômage.