Intervention de Laurent Wauquiez

L’adoption de ce dispositif, fondé sur l’idée qu’une réduction du temps de travail pourrait avoir une incidence positive sur l’emploi, a singularisé la France au sein des pays occidentalisés. Son application s’est avérée à ce point désastreuse qu’aucun autre pays n’a suivi le nôtre dans le chemin solitaire qu’il a emprunté entre 1997 et 2000 !

Les mesures relatives aux heures supplémentaires avaient donc un double objet : restaurer la compétitivité de nos entreprises – il est d’ailleurs heureux que nous ayons pu devancer la survenue de la crise – et offrir aux salariés, notamment aux plus modestes d’entre eux, une marge de manœuvre en matière de revenus.

Je voudrais souligner, à ce sujet, un point qui ne l’a pas encore été : la réforme a permis d’aligner la rémunération des heures supplémentaires dans les petites entreprises sur celle qui est pratiquée dans les grandes. Cet aspect avait été totalement laissé de côté par le dispositif des 35 heures.

Cela a permis une hausse de 10 % à 25 % de la rémunération des heures supplémentaires dans les petites entreprises, dont les salariés subissaient une situation d’injustice et d’inégalité flagrante.

Le double levier ainsi mis en place par le biais des heures supplémentaires a apporté, monsieur Rebsamen, trois bénéfices principaux.

Le premier bénéfice – je n’arrive d’ailleurs pas à comprendre votre position à cet égard, mais j’y reviendrai – est un accroissement du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes.