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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 29 avril 2009 à 14h30
Politique de défiscalisation des heures supplémentaires — Discussion d'une question orale avec débat
Je sais, madame David, que nous ne sommes pas d’accord sur ce sujet. Je respecte parfaitement votre position, qui est tout à fait cohérente.
J’en viens aux résultats obtenus. Nous avons assisté à une très rapide montée en charge du dispositif. En effet, 185 millions d’heures supplémentaires ont donné lieu à une exonération au quatrième trimestre de 2008, contre 150 millions au quatrième trimestre de 2007. Par ailleurs, 50 000 entreprises de plus ont eu recours à cette exonération, et les entreprises qui l’utilisent représentent désormais 65 % de la masse salariale, contre 46 % un an plus tôt.
Au total, ce sont les trois quarts du montant global des exonérations, soit 2 milliards d’euros, qui ont été restitués aux salariés. Soyons donc clairs : quand on propose de supprimer cette exonération, on propose en fait de priver les salariés modestes de notre pays de 2 milliards d’euros de complément de revenus.
