Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 29 avril 2009 à 14h30
Politique de défiscalisation des heures supplémentaires — Discussion d'une question orale avec débat

Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :

Par ailleurs, à vous entendre, le recours aux heures supplémentaires expliquerait que la France soit dans une situation si difficile au regard du chômage. Des pays comme l’Espagne, le Royaume-Uni ou le Danemark n’ont pas, il est vrai, mis en place un dispositif semblable, pour la bonne et simple raison qu’ils n’ont pas non plus adopté les 35 heures ! Cela étant, le taux de chômage a augmenté de 60 % en Espagne, de 30 % au Royaume-Uni et de 55 % au Danemark, alors qu’en France sa progression n’a été que de 15 %.

Certes, ce chiffre demeure beaucoup trop élevé, et je suis loin de me réjouir de la situation présente, constatant tout comme vous sur le terrain, presque chaque semaine, les difficultés en termes d’emploi et les situations de détresse vécues par nos compatriotes.

Il est cependant difficile, au vu de ces chiffres, d’attribuer la dégradation de la situation de l’emploi en France au seul dispositif des heures supplémentaires ! On constate en effet qu’elle est bien plus importante dans les pays qui n’ont pas mis en œuvre de telles mesures.

Enfin, le recours aux heures supplémentaires empêche-t-il de créer des emplois et de développer l’activité ? Là encore, il s’agit d’un vrai débat.

J’observe que notre pays n’a jamais créé autant d’emplois qu’entre octobre 2007 et mars 2008, période qui a vu l’adoption et la montée en charge du dispositif des heures supplémentaires : 140 000 l’ont été dans le secteur concurrentiel, soit beaucoup plus que de 2006 à mars 2007, période où la croissance était pourtant nettement plus soutenue.

Cela montre bien que, en temps de croissance économique, les heures supplémentaires nous permettaient de soutenir la création d’activité et d’emplois. En revanche, il est vrai que, en période de crise, le recours aux heures supplémentaires est moindre, les entreprises réduisant leur activité en réponse à la diminution des commandes.

En conclusion, les causes de nos difficultés ne peuvent être résumées à l’application du dispositif des heures supplémentaires. Celui-ci constitue au contraire un outil de gestion de l’emploi sur la durée, qui nous amène à regarder au-delà de la période de crise actuelle. Comme l’a très bien rappelé M. de Montesquiou, il est sous-tendu par une authentique conviction et un véritable choix politique.

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