Intervention de Christiane Demontès

Je vous rappelle que, au sein des directions départementales et régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, des agents sont chargés de faire respecter les règles en la matière : on les appelle les inspecteurs du travail !

Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, si tel est le seul bilan de l’application du dispositif, c’est tout de même très inquiétant !

En tout état de cause, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : il convient, à mon sens, de revenir, fût-ce de façon temporaire, sur les dispositifs qui ont été mis en place. Des personnalités de votre propre camp, en particulier d’anciens premiers ministres, estiment que la période de crise actuelle devrait vous inciter à lâcher du lest sur le bouclier fiscal et sur les déductions fiscales. Ce n’est pas nous qui le disons !

Suspendre l’application de toutes ces mesures ne vous attirera pas les foudres de nos concitoyens. Ceux-ci comprendront, j’en suis sûre, que vous abandonniez la vieille grille de lecture libérale pour mettre en œuvre une politique favorisant réellement l’emploi et le pouvoir d'achat. Ils vous seront certainement reconnaissants d’instaurer une politique permettant de stabiliser, voire d’augmenter, les ressources tant de notre système de protection sociale que de l’État.

En effet, c’est aussi au travers du bon fonctionnement de nos institutions et de la mise en jeu de leurs capacités redistributives, conformément aux principes de justice économique, que se construit le quotidien de nos concitoyens. Le devenir de notre contrat social dépend de votre politique et de la suspension des dispositions de la loi TEPA.

Madame la présidente, le contrôle étant, après le vote de la loi, la deuxième grande fonction du Sénat, j’ai l’honneur de vous demander, au nom du groupe socialiste, de vous faire notre porte-parole pour solliciter de la conférence des présidents la mise en place rapide d’un groupe de travail chargé de dresser le bilan de cette politique de défiscalisation des heures supplémentaires.