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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 avril 2009 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi
Monique Papon, présidente :Le Gouvernement a informé M. le président du Sénat qu’il avait engagé, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, déposé ce jour sur le bureau de l’Assemblée nationale.
