Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 29 avril 2009 à 14h30
Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

De la même façon, nous refusons que ceux de nos compatriotes qui les aident soient considérés et traités comme des délinquants. Comme l’a rappelé Anne-Marie Escoffier, aider un clandestin qui a faim, qui a froid ou qui est malade n’est pas un délit, c’est au contraire porter assistance à personne en danger. Vous comprendrez donc que certains membres de mon groupe, dont Michel Charasse et moi-même, déposent une proposition de loi supprimant le « délit de solidarité », qui incrimine actuellement des bénévoles associatifs, dont je tiens d’ailleurs à saluer ici l’indispensable travail quotidien. Cette proposition de loi répond à la seule logique de respect de la dignité de la personne. Certes, seules quelques dizaines de condamnations ont été prononcées sur ce fondement…

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