Intervention de Éric Besson

Monsieur le sénateur, je souscris également à vos propos lorsque vous plaidez pour une sévérité accrue à l’égard des filières.

En revanche, je suis évidemment en désaccord avec vous lorsque vous évoquez la circulaire que j’ai présentée en application d’une directive européenne déjà retranscrite dans le droit interne de la plupart des pays européens. En l’occurrence, il s’agit non pas de satisfaire une lubie personnelle, mais bien de faire entrer en application une directive européenne que nous n’avions pas encore traduite dans notre droit.

D’ailleurs, celle-ci ne vise ni l’immigration clandestine traditionnelle ni même le travail illégal classique. Elle concerne un certain nombre de cas relevant de l’esclavagisme. On pense, par exemple, à ces femmes et à ces hommes cloîtrés qui ne peuvent pas voir le jour et qui sont exploités ou, pire encore, à ces jeunes filles qui, travaillant dans la domesticité clandestine, sont abusées sexuellement. La situation de ces personnes est telle qu’elles n’ont pas accès à l’information et que nombre d’entre elles ne pourront – hélas ! – pas bénéficier du dispositif mis en place par la circulaire que j’ai signée.

Par conséquent, autant le procès d’intention est insupportable, autant les interrogations sur l’efficacité d’une telle mesure pour les personnes auxquelles elle est destinée sont légitimes. Pour l’instant, il y a effectivement peu de bénéficiaires, mais le fait de pouvoir déjà sauver quelques personnes suffit à mon bonheur. Comme vous le savez, la politique est un art du relatif, et non de l’absolu.

Avant cette circulaire, si les femmes et les hommes concernés dénonçaient les passeurs ou les exploiteurs auprès des services de police ou de gendarmerie, ils pouvaient légitiment craindre d’être interpellés et reconduits à la frontière. Grâce à la circulaire, ils bénéficieront automatiquement d’un titre de séjour de six mois et d’un régime de protection sociale, qui leur seront accordés par les préfets.

J’accepte donc que l’on s’interroge sur l’efficacité d’un tel dispositif pour lutter contre l’immigration clandestine, dans la mesure où il y aura vraisemblablement peu de bénéficiaires. En revanche, il est inadmissible d’assimiler à de la « délation » la dénonciation par une victime de ses bourreaux. Je vous remercie d’ailleurs de n’avoir pas employé le terme, monsieur le sénateur, mais d’autres que vous l’ont fait. Il y aurait « délation » seulement si des personnes en situation irrégulière en dénonçaient d’autres pour obtenir des papiers !