En ce qui concerne le but lucratif, Jean-Pierre Chevènement, à l’époque ministre de l’intérieur, avait balayé avec courtoisie, mais détermination, la thèse de Noël Mamère sur le « délit d’humanité », en lui reprochant une proposition aussi inefficace que dangereuse.
Il faut savoir en effet que la France a, en matière de liberté associative, la législation la plus libérale et la plus favorable d’Europe.