Intervention de Éric Besson

Réunion du 29 avril 2009 à 14h30
Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine

Éric Besson, ministre :

M. Éric Besson, ministre. Dans la mesure où deux personnes suffisent pour créer une association loi 1901, qu’est-ce qui empêcherait, madame la sénatrice, quelques passeurs de créer une association de ce type afin de s’en prévaloir pour en quelque sorte se « sanctuariser » ?

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