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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 avril 2009 à 14h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Monique Papon, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de virement de crédits nº DEC13/2009 à l’intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4443 ;
- Proposition de virement de crédits n° DEC14/2009 à l’intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4444 ;
- Proposition de virement de crédits nº DEC15/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4445 ;
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d’Arabie saoudite, modifiant le règlement (CE) n° 2852/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée, et clôturant la procédure antidumping concernant Taïwan ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4446 ;
- Proposition de décision du Conseil concernant l’adoption d’un programme supplémentaire de recherche à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4447.
