Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Non, au contraire.

Avec ce dispositif, nous n’abaissons pas le coût du travail pour l’employeur. Nous soutenons les salariés qui travaillent à temps partiel, et non les employeurs qui les embauchent, comme cela a été tenté en 1992 : à l’époque, il revenait moins cher à un employeur d’embaucher deux personnes à mi-temps qu’un seul salarié à plein temps ! Nous avons vu les conséquences d’une telle démarche, notamment une augmentation du temps partiel subi. Il a fallu corriger la situation, ce qui fut fait, en 1998, par ceux-là mêmes qui l’avaient créée. Les personnes qui ont des revenus trop faibles doivent être soutenues, sans que leurs employeurs en tirent avantage.

Au lieu de faire des procès d’intention, examinons les faits, les données, les réalités en face.

Dans les zones expérimentales, les revenus d’activité déclarés ne sont pas inférieurs aux revenus d’activité dans les zones témoins où le RSA n’est pas en vigueur. Mieux : pour le premier quartile, qui regroupe les revenus les plus modestes, dans les zones expérimentales, le revenu tiré de l’activité est plus élevé de 100 euros en moyenne que dans les zones témoins.

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