Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Martin Hirsch, haut-commissaire :
J’ai entendu ce qui a été dit sur le bouclier fiscal. Comme si l’inclusion d’une contribution de 1, 1 % dans une disposition déjà votée pouvait annuler l’effet positif du revenu de solidarité active !
Je respecte, bien évidemment, toutes les opinions qui sont exprimées sur le bouclier fiscal.
