Intervention de Martin Hirsch

Le surcoût de la prestation est pris en charge par le fonds national des solidarités actives, créé à cet effet et dont pas un centime ne pourra être affecté à un autre usage que le financement du revenu de solidarité active.

Par ailleurs, deux clauses de revoyure avec les départements sont prévues. Dans le même temps, nous reconduisons le Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion, en le dotant de 500 millions d’euros pour 2009, alors qu’il était prévu qu’il disparaisse à la fin de l’année 2008. À ce sujet, je me souviens des discussions que nous avons eues avec l’Assemblée des départements de France, l’ADF, voilà quelques mois : on ne me croyait pas quand je disais que c’était ce que nous essayions d’obtenir !