Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Mais, dans Le Monde d’aujourd’hui, un de ses vice-présidents déclare que « globalement, l’ADF est favorable » au RSA.

On a dit que ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi allaient être oubliés. Non, au contraire !

Dans les zones où le revenu de solidarité active est expérimenté, la proportion de personnes qui touchaient le RMI depuis plus de quatre ans et qui reprennent du travail est plus élevée qu’ailleurs, mois après mois, systématiquement, régulièrement. Cela peut étonner, bousculer les idées reçues, faire tomber des arguments, aller à l’encontre de clichés, mais cela est indéniable.

Instaurer le revenu de solidarité active, ce n’est pas se résigner à la relégation de ceux qui n’arrivent pas à faire oublier leur étiquette de RMIste. Les personnes éloignées de l’emploi sont souvent celles qui reprennent du travail par le biais des contrats aidés.

J’entends souvent dire que je défends un texte dans lequel les personnes les plus éloignées de l’emploi sont oubliées. Compte tenu de mes convictions et de mes attachements, que l’on puisse me croire capable d’une telle chose m’irrite quelque peu…

Tout le monde en convient, les personnes éloignées de l’emploi sont souvent celles à qui sont destinés les contrats aidés. Or, aujourd'hui, ces mêmes personnes ne sont pas éligibles aux mesures d’intéressement créées pour les allocataires du RMI qui reprennent du travail. J’attire votre attention sur le fait que lorsqu’un allocataire du RMI reprend du travail dans une entreprise avec un contrat de travail classique, il continue actuellement de percevoir le RMI en plus de son salaire pendant trois mois, puis une prime forfaitaire de 150 euros au cours des neuf mois suivants. En revanche, une personne qui a des difficultés, qui est éloignée de l’emploi et qui reprend du travail grâce à un contrat aidé n’a droit à rien de tel. Trouvez-vous cela juste ? Moi, non ! Il n’en sera plus ainsi dès l’entrée en vigueur du revenu de solidarité active, et ce ne sera que justice pour les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Ainsi, les compagnons d’Emmaüs, auxquels ce texte accorde un statut, n’étaient-ils pas considérés comme éloignés de l’emploi ? N’était-il pas utile que le législateur leur donne un statut juridique, soixante ans après la création de la première communauté ?

Le RSA est non pas une prime au mérite, mais la reconnaissance, pour chaque allocataire, sans stigmatisation, d’un droit. Le système des minima sociaux était bloqué, parce qu’il était difficile d’en sortir. En améliorant le taux de retour à l’emploi, nous permettons de reposer en des termes nouveaux la question des minima sociaux. D’ailleurs, dès le mois prochain, les allocataires de minima sociaux bénéficieront – et là encore, ce n’est que justice – d’un rattrapage équivalant à l’écart entre l’inflation prévisionnelle et l’inflation réelle. Il fallait d’abord réformer le RMI.

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