Intervention de Yvon Collin

Quant aux départements, principaux financeurs du dispositif, comment vont-ils gérer la situation si la demande explose, d’autant que le projet de loi pose aussi de nouvelles exigences en matière d’insertion, qui ne seront pas sans répercussions budgétaires ?

Monsieur le haut-commissaire, les collectivités territoriales ont toujours été très volontaristes et innovantes en matière d’aide sociale. Plus particulièrement, les conseils généraux ont fait face, sans rechigner, aux nouvelles compétences et charges qui leur ont été transférées dans le cadre des lois de décentralisation successives, sans bénéficier des transferts financiers correspondants : je rappelle que l’État leur doit 2 milliards d’euros au titre du RMI.

Les départements ont donc toujours fait preuve d’esprit de responsabilité pour venir en aide à tous ceux qui en avaient besoin. En conserveront-ils demain la capacité si des engagements ne sont pas pris dès maintenant ?

Mers chers collègues, malgré toutes ces interrogations, la majorité des membres du groupe RDSE pense que le RMI a fait son temps et qu’il est aujourd’hui nécessaire de faire évoluer un système inadapté aux nouvelles formes de pauvreté. Par conséquent, nous voterons la création du RSA, qui répond à une attente forte de la plupart des acteurs de l’aide sociale et de nos concitoyens.