Intervention de Jean Boyer

Attendons la suite ! Nous sommes très favorables au plafonnement des niches fiscales. Certains d’entre nous, à l’instar de notre collègue Jean Arthuis, éminent président de notre commission des finances, dont la compétence en matière de finances est reconnue bien au-delà de cet hémicycle, le demandaient depuis longtemps.

Le bouclage financier, tel qu’il est actuellement déterminé dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, nous paraît équilibré, d’autant plus d’ailleurs que, à terme, le plafonnement des niches pourrait remplacer le prélèvement de 1, 1 % ou permettre d’envisager une réduction du taux de cette taxe.

Reste, monsieur le haut-commissaire, à obtenir une garantie qui nous tient à cœur : que le revenu de solidarité active n’engendre pas de « dommages collatéraux » pour les départements en termes de charges indues.