Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je commencerai par faire référence à un principe qui est inscrit depuis maintenant vingt ans dans l’article L. 115-1 du code de l’action sociale et des familles : « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

Monsieur le haut-commissaire, ce principe a sans doute été le fil conducteur de votre réflexion et de votre action. Je ne peux que m’en féliciter et m’en réjouir. Malheureusement, le problème de la pauvreté n’a pas été résolu depuis l’insertion de ce principe dans la loi.

Trop souvent dévoyé, le RMI s’est transformé en pur revenu d’assistance, incapable d’offrir à ses allocataires un intérêt à reprendre une activité, ainsi que l’espoir d’une insertion réelle et durable. Ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui exercent un mandat d’élu local le savent très bien : il n’est pas rare de rencontrer des concitoyens qui ne comprennent pas que l’on puisse continuer à assister ainsi des personnes sans contrepartie pour la collectivité.

À force de vouloir en combler les lacunes, nous avons empilé les dispositifs d’assistance en tous genres, sans nous préoccuper réellement ni de leur cohérence, ni de leur efficacité.

En mettant en place le RSA, nous inversons les données : la reprise du travail devient la priorité. De surcroît, un seul dispositif remplace au moins cinq prestations différentes, gage d’une plus grande lisibilité.

Le RSA, en donnant aux bénéficiaires un intérêt à reprendre une activité, constitue un élément essentiel de motivation et d’espoir de sortir de l’assistanat.

Mais le RSA a également pour objectif de soutenir l’emploi. Il est vrai que le travail tout comme l’existence d’un salaire minimum ne protègent malheureusement plus de la pauvreté. Depuis plusieurs années, la pauvreté connaît en effet un nouveau visage, celui de la « pauvreté laborieuse », à savoir des hommes et des femmes qui travaillent avec courage mais qui n’ont pas les revenus leur permettant de vivre décemment et de faire vivre leur famille.

Lors de la discussion, au mois de juillet dernier, de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, texte sur lequel j’étais rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires sociales, vous vous en souvenez, monsieur le haut-commissaire, …