Intervention de Alain Vasselle

À croire, en effet, que le dispositif ne souffre d’aucun effet pervers !

Or, monsieur le haut-commissaire, plusieurs de nos collègues, et notamment Philippe Adnot, fort de son expérience de président de conseil général, m’ont fait part de leur crainte que l’on ne crée ici une nouvelle trappe, comme celle que l’on constate déjà en matière de bas salaires. En effet, des allocataires risquent de trouver un certain confort à évoluer du RMI vers le RSA, et pourraient être tentés de rester durablement dans leur situation de travailleurs pauvres en cumulant une petite activité avec l’aide complémentaire que va leur apporter l’État, sans parler de la contribution des départements.

Heureusement, ce n’est pas le pari que vous avez fait, et que nous faisons avec vous. Nous considérons que le RSA a pour objet de faire en sorte que de telles personnes trouvent une situation professionnelle plus rémunératrice leur permettant de faire vivre plus décemment leur famille.

Il sera utile, dans quelque temps, de dresser un bilan et d’aménager le texte résultant de nos travaux, en tant que de besoin.

Toujours lors de l’examen de la loi TEPA, j’avais également souhaité vous alerter sur les effets pervers ou d’aubaine qui pourraient résulter des éléments retenus pour le calcul du RSA. Je pense en particulier aux droits connexes.