Intervention de Alain Vasselle

Yves de Kerdrel y développait, à juste titre selon moi, les dix raisons pour lesquelles il ne fallait pas retenir comme solution de financement la taxation de 1, 1 % du patrimoine. Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je vous fais grâce en cet instant de la citation, dans l’espoir que l’occasion nous sera donnée de revenir ultérieurement sur certains des arguments avancés dans cette chronique.

Je considérais, quant à moi, que la moins mauvaise des solutions aurait été de redéployer des crédits consacrés à la politique de l’emploi, autrement dit de les faire passer d’une politique de l’emploi vers une autre politique de l’emploi. J’ai fait part de ce point de vue à certains de mes collègues. Je le développe aujourd’hui dans cette enceinte, sans me faire toutefois d’illusions quant à la suite qui lui sera donnée. En effet, monsieur le haut-commissaire, ce n’est pas vous qui, en la matière, procédez aux arbitrages, c’est le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou bien le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Il semblerait même que, sur ce point, ce soit le Président de la République qui ait tranché.

Si je ne me trompe, la mesure que vous préconisez consiste à essayer de favoriser la réinsertion dans l’emploi de personnes qui n’avaient plus d’activité. Or la politique des allégements de charges mise en place avec les 35 heures ou, auparavant, avec la loi de Robien, qui se traduit par une exonération de charges jusqu’à 1, 6 SMIC, pouvait être utilisée, quitte à descendre un peu en dessous de 1, 6 SMIC, à concurrence de la somme de 1, 5 milliard d’euros dont vous avez besoin pour financer votre politique.