Intervention de Alain Vasselle

Telle fut, en tout cas, l’attitude adoptée par nos collègues socialistes à l’Assemblée nationale. Nous aurions pu éviter de leur fournir cet argument. De ce fait, monsieur le haut-commissaire, vous auriez peut-être été l’un des rares membres du Gouvernement à obtenir un vote consensuel sur un texte qui, justement, devrait faire naître le consensus.

Pour ce qui concerne les niches fiscales et sociales, nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. On ne peut pas se préoccuper des niches fiscales sans aborder les niches sociales, dont la Cour des comptes a estimé le montant à 35 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien.

Alors que le déficit de la sécurité sociale atteindra peut-être l’année prochaine 8 milliards d’euros ou 9 milliards d’euros, il conviendrait d’intervenir, peut-être par le biais d’une flat tax, comme nous le ferons pour ce qui concerne l’intéressement, la participation ou les stock-options. Cette piste de réflexion a été tracée l’année dernière par notre collègue député Yves Bur. Je regrette d’ailleurs que le Gouvernement ait pour réflexe de se déterminer d’abord par rapport aux positions de l’Assemblée nationale, sans prêter d’emblée toujours autant d’attention à celles du Sénat.

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, ne considérez pas ces propos comme des critiques à l’égard de vos rapports. Il ne s’agit que d’une contribution au débat, mais les questions que je viens d’évoquer me semblent essentielles et porteuses d’enseignements utiles pour l’avenir.