Intervention de Aymeri de Montesquiou

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou :

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le RSA met fin à une absurdité. En effet, il est aujourd'hui parfois plus avantageux d’être assisté que de travailler !

Réponse aux défis sociaux, le RSA incarne un changement en profondeur de notre politique de cohésion sociale.

Au-delà des clivages traditionnels, nous avions imaginé des solutions variées. Sous l’impulsion du Président de la République, nous passons à l’acte.

Modifier le rapport entre l’assistance et le travail : tel est le premier défi à relever. Le RSA apporte enfin une réponse. Au-delà de la simplification que constitue la fusion du RMI et de l’API, des droits connexes, les dispositifs de retour à l’emploi avaient montré leur limite. Seuls manquaient l’audace d’imaginer et le courage de réformer.

Grâce à vous, monsieur le haut-commissaire, l’esprit du Grenelle de l’insertion nous a conduits à faire plus entrer dans les faits la solidarité nationale.

Quatre millions de Français sont ainsi concernés : ceux qui bénéficient du minimum social, mais aussi ceux qui travaillent à temps partiel ou dans le cadre de contrats à durée déterminée. Nous devons expliquer à nos concitoyens que le RSA dépasse la problématique du retour à l’emploi : il s’adresse à l’ensemble des travailleurs pauvres, en apportant une réponse concrète à une réalité économique. D’autres pays l’ont fait ; la France y arrive, et c’est heureux.

Monsieur le haut-commissaire, vous avez fait précéder la législation par l’expérimentation, et cela dans trente-quatre départements, en particulier dans le Gers, dont je suis élu, où cette expérimentation s’est révélée positive. Cette démarche a contribué à insuffler du réalisme dans votre projet. Lors de chaque débat budgétaire, il nous importera de pouvoir disposer d’un rapport sur la manière dont le RSA est mis en place sur le terrain, …

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