Intervention de Yves Daudigny

… et qu’il a fait naître un immense espoir quand il a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, voilà bientôt vingt ans.

Véritable filet de sécurité, cette allocation n’a pas étouffé l’initiative locale comme d’aucuns l’avaient craint. Au contraire, elle s’est traduite par des innovations et une ingénierie que d’autres pays nous envient.

Si une évolution est donc nécessaire, si l’on fustige parfois la complexité de notre système de protection, reconnaissons que ce dernier s’inscrit dans un processus et dans une histoire sociale qu’il faut prendre soin de ne jamais insulter.

Le RSA se propose de matérialiser – à lui seul ! – cette nécessaire transition. Y parvient-il ? Je répondrai à cette question de trois façons : positivement, tout d'abord, en ce qui concerne le principe même du RSA ; négativement, ensuite, s’agissant des manques de ce dispositif, comme l’absence de politique d’accompagnement, de ses limites, notamment à l’égard des jeunes et de ceux qui subissent le plus l’exclusion, des risques qu’il emporte, en particulier pour l’emploi précaire, de l’inégalité qu’il instaure entre les salariés et de l’injustice qu’il entraîne en matière de financement ; avec prudence, enfin, quant à la responsabilité des conseils généraux : la place et le rôle de ces derniers, qui sont essentiels à la mise en œuvre du RSA, ne font pas débat, mais à quel prix ?

Le premier aspect concerne les deux objectifs, incontestés et incontestables, du dispositif présenté.

D'une part, la reprise d’activité, ou parfois, tout simplement, l’acceptation d’un premier travail, se trouvent valorisées. Honnêtement, il faut reconnaître au mécanisme proposé le mérite de rendre la prise ou la reprise d’une activité plus attrayantes financièrement que le maintien dans l’inactivité. Cette évolution est positive, on ne peut y être hostile, mais préservons la perspective d’un régime de salariat universel que le RSA pourrait remettre en cause.

D’autre part, tous les travailleurs pauvres sont concernés par le dispositif du RSA. Là encore, on ne peut être hostile à une telle mesure.

Un deuxième aspect porte sur les questions non résolues. En ce qui concerne le financement du dispositif, si la prime pour l’emploi se trouve maintenue, on crée une nouvelle taxe à laquelle les plus riches contribuables échapperont grâce au bouclier fiscal mis en place par vos soins ! Le caractère inégalitaire et totalement injuste de cette imposition a été évoqué, démontré, dénoncé, aussi n’y reviendrai-je pas.

Dans un autre ordre d’idées, mais peut-être de façon plus grave encore, le RSA tend à institutionnaliser de manière pérenne un subventionnement public de l’emploi privé.