Intervention de Yves Daudigny

On peut, certes, sortir de la pauvreté grâce à des ressources supplémentaires, mais il n’en va pas de même de l’exclusion, en l’absence de formation, d’aides à la garde d’enfants, de soutien au logement et, surtout, d’un accompagnement professionnel et social personnalisé.

Le RSA mise donc essentiellement sur la reprise d’activité, dans un contexte où, malheureusement, le taux de chômage s’inscrit de nouveau à la hausse.

C’est pourquoi, et ce sera le troisième point de ma contribution, l’action attendue des départements face à cette réforme est essentielle. Les présidents de conseil général doivent en être les véritables chefs de file désignés. Ils sont prêts à soutenir la mise en œuvre du dispositif. D'ailleurs, serait-il possible de faire sans eux ?

Mais quel rôle veut-on leur faire jouer ? Ils ne sauraient se substituer à l’État, dont les désengagements financiers récurrents sont manifestes – je ne reviendrai pas sur l’écart qui existe, depuis janvier 2004, entre les ressources transférées et le coût de l’allocation du RMI. Ils ne sont pas davantage prêts à considérer l’intégration de l’actuelle API dans le futur RSA comme une simple extension de leurs attributions : c’est d’un transfert de compétence qu’il s'agit, ni plus ni moins !

Mes chers collègues, il faut défendre le principe que toute allocation individuelle décidée par la loi doit être financée par la solidarité à l'échelle nationale