Intervention de Yves Daudigny

Ce principe, que je veux défendre, éviterait ainsi que des droits individuels ne varient d’une région à l’autre en fonction des moyens des collectivités locales et de l’importance de leurs difficultés sociales. L’exigence que nous devons poser pour le RSA est bien celle d’une compensation intégrale évoluant chaque année en fonction des dépenses réelles engagées par les départements.

Enfin, je l’affirme sans détour : les départements sont prêts à accompagner les personnes les plus éloignées de tout processus de reprise d’activité, mais ne comptez pas sur eux pour jouer les gendarmes ! Or, c’est ce rôle que vous prétendez leur confier, dans la logique contractuelle des engagements réciproques qui conditionnent le dispositif du RSA.

La logique de la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emplois ne peut être simplement reconduite et s’appliquer à l’ensemble des personnes qui, aujourd’hui allocataires du RMI et de l’API, entreront dans le RSA.