Intervention de Alain Fouché

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Monsieur le haut-commissaire, c’est lors d’une rencontre à la fin de 2006 que vous m’avez convaincu et que nous avons décidé d’engager le département de la Vienne dans l’expérimentation, ce qui fut effectif au 1er novembre 2007.

Le territoire d’expérimentation que nous avons retenu en accord avec vous correspond au territoire d’intervention des maisons départementales de la solidarité, soit un cinquième des bénéficiaires du RMI dans le département.

Naturellement, il a fallu s’engager. Pour mener à bien cette expérimentation, nous avons recruté un « chef de projet RSA », lequel pilote également la seconde expérimentation conduite par le département sur le contrat unique d’insertion.

Des agents ont été recrutés en qualité de « référents RSA », afin d’accompagner les bénéficiaires du dispositif, en liaison avec les assistants sociaux en polyvalence de secteur.

Le coût de l’expérimentation est estimé à 834 000 euros. Une convention a été signée entre le département et l’État. Ce dernier a tenu ses engagements !

Voici du concret, mes chers collègues !

Depuis le 1er novembre 2007, près de 700 personnes ont été accompagnées de façon personnalisée, après avoir signé un avenant RSA à leur contrat d’insertion.

Les premiers éléments d’évaluation montrent que les bénéficiaires sont en majorité des femmes et qu’elles travaillent à 61 % dans le secteur marchand.

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