Intervention de Alain Fouché

D’une manière générale, le Comité national d’évaluation du dispositif a rendu ses premières conclusions, montrant des effets significatifs du RSA sur le retour à l’emploi.

Le taux de retour à l’emploi des allocataires du RMI dans les zones d’expérimentation est en effet plus élevé que dans les zones témoins : l’écart peut ainsi atteindre 30 % sur certains sites.

On observe également que les ménages qui reprennent un emploi dans les zones expérimentales ont une plus grande ancienneté dans le dispositif RMI que dans les zones témoins.

Une enquête qualitative nationale réalisée auprès d’un certain nombre de bénéficiaires du RSA montre d’autres effets attendus du dispositif. Ainsi, près de la moitié des allocataires interrogés estiment qu’avec la mise en place du RSA ils pourraient accepter un emploi qu’ils auraient autrefois refusé ; ils soulignent tous l’importance d’une aide financière couplée à un accompagnement social et professionnel.

Cette enquête met cependant en évidence des effets plus mitigés, sur lesquels nous devrons tous porter nos efforts.

Il importe, tout d’abord, de renforcer le suivi et de l’orienter sur l’accompagnement dans l’emploi.

Il faut, ensuite, prévoir une meilleure communication sur le dispositif, à la fois quantitativement et qualitativement, car tout le monde ne le connaît pas forcément très bien. Les personnes intéressées ont besoin d’informations complémentaires.

Il convient, enfin, de renforcer les liens avec le monde économique, notamment avec les entreprises, qui ne comprennent pas toujours le fonctionnement du RSA.

Reste, monsieur le haut-commissaire, la question du financement du RSA. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet.

La généralisation de ce dispositif s’inscrit indéniablement dans la catégorie des grandes réformes, comme la France n’en a pas connu depuis des décennies.