Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean-Paul VirapoulléJean-Paul Virapoullé :

Monsieur le haut-commissaire, vous êtes, au sens noble du terme, un militant. À mon niveau, dans mon département, je suis moi aussi, depuis 1969, un militant.

Aux côtés de mon ami Claude Lise, j’ai eu le bonheur, au moment de la naissance du RMI, en décembre 1988, de voter l’amendement qui a prévu son extension simultanée à l’ensemble de la métropole et à l’outre-mer.

Mais, monsieur le haut-commissaire, le RMI ne nous a pas satisfaits, pas plus qu’il ne vous a satisfait, et je dois ici témoigner d’une vérité que vous devez retenir, mes chers collègues : dans le domaine de l’activation de cette dépense de solidarité, nous avons été à plusieurs reprises des pionniers et nous ne voulons pas être aujourd'hui victimes d’une volonté politique que nous avons clairement exprimée, chaque fois que le vote d’une loi nous en a donné l’occasion, pour réconcilier solidarité et activité, solidarité et responsabilité, solidarité et dignité.

Ainsi, dans la loi Perben du 25 juillet 1994, nous avons créé pour l’outre-mer le contrat d’insertion par l’activité, le CIA. Pas plus que ne le fera le RSA le CIA n’a résolu tous les problèmes, mais il a créé une passerelle entre le monde de l’inactivité et celui de l’insertion.

En 1997, j’ai fait adopter en première lecture un amendement qui a créé le revenu minimum d’activité, ou RMA. La dissolution de l’Assemblée nationale a rendu cet amendement caduc, mais il n’en reste pas moins que le principe du cumul du revenu du travail avec le revenu de solidarité pour les plus pauvres a été validé par le Parlement.

En 2000, nous avons persévéré en inscrivant dans loi de programme pour l’outre-mer, dite loi Girardin, l’allocation de retour à l’activité, l’ARA, laquelle a donné, il faut le dire, une bouffée d’oxygène à l’activation des dépenses de solidarité.

Nous ne nous sommes pas arrêtés en si bon chemin puisque, en 2003, lorsque le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité d’alors, M. François Fillon, a présenté le contrat d’insertion revenu minimum d’activité, ou CI-RMA, nous l’avons tous non seulement voté, mais aussi appliqué simultanément à l’outre-mer. Je ne connais pas suffisamment bien les autres départements antillais, mais je peux dire qu’à la Réunion nous avons passé 4 500 CI-RMA par an.

On m’objectera que, 4 500 sur 70 000, c’est peu, mais, si l’on ajoute à ce nombre celui des bénéficiaires des CIA, de l’ARA et du RSO, on arrive à un total qui n’a rien de négligeable, et, en effet, il faut plusieurs cordes à son arc pour sortir de la misère, en métropole comme à la Réunion.

À l’époque où j’étais plus jeune et député, on disait que l’outre-mer avait beaucoup de RMIstes : vous aviez 700 000 RMIstes, nous en avions 120 000 et, évidemment, nous faisions figure de territoires archi-sous-développés ! Mais les choses ont changé : aujourd'hui, en métropole, 7 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et il y a 3 millions de RMIstes.

Personne ne peut plus se moquer de personne : nous sommes tous dans la même galère, et il faut dire que l’imprudence, l’arrogance, l’incompétence de certains banquiers et financiers vont encore aggraver dans les années qui viennent notre situation !

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