Intervention de Bernard Cazeau

La seconde est que le SMIC à temps plein est de moins en moins la règle. Aujourd’hui, 30 % des smicards travaillent à temps partiel et vivent par conséquent avec moins que le SMIC.

Ce que notre société a d’indécent, monsieur le haut-commissaire, c’est que le travail ne permet plus d’obtenir un revenu décent.

La pauvreté au travail s’est installée à vive allure dans notre économie, au fur et à mesure de la création d’emplois émiettés dans le secteur des services. On compte aujourd’hui 20 % de travailleurs pauvres de plus qu’en 2003. Ceux-ci occupent des emplois peu productifs, donc peu rémunérés, dans les services à la personne, l’hôtellerie-restauration, le commerce et la distribution.

Voilà comment la société française génère désormais 2, 5 millions de travailleurs pauvres !

Je partage votre constat, monsieur le haut-commissaire : il est urgent d’agir et on ne peut renvoyer cette question à une amélioration future de la situation du marché du travail. Ce serait faire peu de cas des gens en souffrance et oublier que rien n’est fait par le gouvernement dont vous faites partie pour limiter la précarité de l’emploi.

Après expérimentation, il apparaît que le RSA est un outil innovant de lutte contre la pauvreté, car il met un terme au maquis des procédures actuelles d’intéressement. De plus, il réoriente la dynamique du cumul entre revenus du travail et revenus sociaux en faveur de l’emploi.

Nous nous trouvons donc devant une adaptation du RMI, car le RSA demeure, lui aussi, une allocation différentielle, modulée selon la situation familiale, à cette différence près qu’il instaure des règles de cumul favorisant les personnes occupant un emploi.

Pour autant, l’approbation du système ne saurait être interprétée comme un blanc-seing donné au texte qui nous est soumis. En effet, la pertinence du dispositif masque difficilement la relative modicité des moyens supplémentaires qui sont dégagés.

Certes, 1, 5 milliard d’euros supplémentaires seront dégagés en faveur des travailleurs pauvres. C’est bien. Ce n’est pas négligeable pour les personnes appelées à en bénéficier, j’en conviens.

Toutefois, ramenons les choses à de plus justes proportions, monsieur le haut-commissaire : cette somme représente 0, 08 % du PIB du pays et 10 % des diverses exonérations fiscales engagées au mois de juillet 2007 au titre de la loi TEPA.