Intervention de Nicolas About

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Organisation des débats, amendements 169 2

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Pour la clarté de nos débats, comme il est désormais d’usage, la commission demande l’examen séparé de l’amendement n° 169 tendant à la suppression de l’article 2 présenté par Mme David afin d’éviter la mise en discussion commune automatique de la centaine d’amendements portant sur cet article.

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