Intervention de Martin Hirsch

De grands auteurs sociaux ont même évoqué la notion de « sursalaire ».

Plus précisément, certains orateurs – je pense par exemple à M. Philippe Dominati – ont prôné le recyclage de la prime pour l'emploi pour financer le RSA. Pourquoi n’avons-nous pas retenu cette idée ? Tout simplement parce que ni la droite ni la gauche ne sont favorables à une diminution de cette prime. C’est bien la preuve que nous écoutons le Parlement. En l’occurrence, j’ai été interpellé à douze reprises sur le sujet à l’occasion des questions d’actualité ! Personnellement, je trouvais que fixer le plafond d’éligibilité à la prime pour l'emploi à 4, 7 fois le SMIC, ce n’était plus social ; mais les parlementaires ont refusé que l’on touche à ce dispositif, et je leur ai donné satisfaction, de manière démocratique.

Par ailleurs, la prime pour l'emploi constitue effectivement un soutien pérenne pour les personnes disposant de faibles revenus, même si elle ne s’applique pas seulement à elles. Nous considérons déjà qu’un couple ayant deux enfants et percevant des revenus correspondant à 2, 5 fois le SMIC ne peut pas s’en sortir seul, et nous lui versons un complément. Aujourd'hui, je viens vous dire qu’un couple ayant deux enfants et percevant des revenus correspondant au SMIC a également besoin de revenus complémentaires. En d’autres termes, adopter le RSA revient non pas à sacraliser un système absurde, mais bien à compléter le dispositif en y intégrant celles et ceux qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent. À mon sens, c’est un point très important.

Il existe donc une forme de cohérence entre le maintien de la prime pour l'emploi et l’institution du RSA. Désormais, nous aurons effectivement intérêt à la hausse des revenus des salariés, car cela créera des économies sur ces deux dispositifs.

À présent, je souhaite répondre à Mme Gélita Hoarau, ainsi qu’à MM. Jacques Gillot, Jean-Paul Virapoullé et Claude Lise, qui m’ont interrogé sur l’outre-mer, sujet très important il est vrai.

Le Gouvernement ne souhaite effectivement pas appliquer immédiatement le RSA en outre-mer, car les territoires ultramarins bénéficient de dispositifs d’insertion spécifiques, comme l’aide au retour à l’activité, l’ARA, ou le revenu de solidarité, le RSO. Si nous décidions l’entrée en vigueur directe de cette mesure en outre-mer, nous arriverions – vous me permettrez l’expression – comme un chien dans un jeu de quilles ! Il y aurait très certainement des perdants. Nous ne pouvons pas nous le permettre.

Nous avons donc fixé une date butoir pour nous laisser un peu de temps. Le Gouvernement est prêt à aller plus vite si nous trouvons des solutions. C'est la raison pour laquelle nous avons accepté d’ouvrir une concertation avec les exécutifs ultramarins, comme cela nous était demandé. Ainsi, le 5 novembre prochain, Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, et moi-même rencontrerons les présidents de conseil général pour en discuter.

Par ailleurs, nous avons nommé un parlementaire en mission, le député René-Paul Victoria, afin de proposer des solutions en six mois.

Et, mesdames, messieurs les sénateurs d’outre-mer, nous restons bien entendu à votre écoute pour étudier d’autres mesures spécifiques susceptibles d’être mises en œuvre. Sachez que les départements ultramarins ne seront pas les oubliés de la réforme. D’ailleurs, et je tenais à le souligner, en demandant que le RSA s’applique également en outre-mer, vous apportez en quelque sorte de l’eau au moulin de tous ceux qui considèrent ce dispositif comme un véritable progrès.