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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2005 à 9h45
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 1er, amendement 57
Michèle André, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 57, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 122-26 du code du travail :
« A l'issue des congés prévus au présent article, la rémunération des salariés est majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. Un accord collectif de branche ou d'entreprise détermine les conditions de mise en oeuvre des garanties d'évolution de la rémunération et d'évolution professionnelle des salariés concernés. »
La parole est à M. Roland Muzeau.
