Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, le Sénat adoptait définitivement le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.

Notre groupe, en particulier Mme Morin-Desailly, co-rapporteur de ce texte, avait joué un rôle prépondérant dans cette réforme, au côté de notre ancien collègue Michel Thiollière, qui laissera dans notre assemblée le souvenir d’un homme à la fois compétent, courtois et rigoureux.

Un peu plus d’un an après la mise en œuvre de cette réforme, il m’a donc semblé naturel, mais aussi nécessaire, de proposer à mon groupe l’organisation de ce débat.

Cela m’a semblé naturel, en raison de l’implication historique de notre groupe dans le suivi de ces questions, et nécessaire, car légiférer efficacement et de manière moderne suppose de savoir évaluer les réformes mises en place pour pouvoir, si besoin est, les adapter. Le Président de la République lui-même a regretté à plusieurs reprises que l’on n’évalue jamais les réformes et que l’on se contente de les empiler successivement.

Cet impératif d’évaluation apparaît d’autant plus incontournable lorsque les réformes sont engagées, comme ce fut le cas en l’espèce, dans l’urgence, pour ne pas dire dans la précipitation, et sans que l’on puisse en mesurer l’incidence réelle.

Nous avons également souhaité ce débat parce que nous sommes, nous centristes, très attachés au rôle du Parlement, et tout particulièrement à celui du Sénat, en matière de contrôle de l’action gouvernementale. C’est pour cette raison que nous avons voulu qu’il se tienne dans l’hémicycle, dans le cadre de la semaine réservée au contrôle parlementaire. Je regrette simplement que ce débat important ait été programmé un lundi, jour où les parlementaires sont peu nombreux à Paris.

Nous entendons d’autant plus jouer ce rôle de contrôle que le Gouvernement a trop souvent tendance à réduire notre rôle de législateur. Cette loi en est malheureusement l’illustration, puisque le Gouvernement, je le rappelle, avait décidé de supprimer la publicité à la télévision avant même que nous ne commencions à examiner le texte. Nous avions d’ailleurs été unanimes pour protester contre ce mépris manifesté à l’égard de la Haute Assemblée. Depuis lors, on le sait, le Conseil d’État a été amené à annuler pour excès de pouvoir cette suppression quelque peu anticipée.

Au-delà, ce débat est d’autant plus nécessaire que la réforme et sa mesure phare, la suppression de la publicité à la télévision publique, ont été mises en place dans un contexte économique qui a depuis considérablement évolué.

La situation a changé du fait de la crise économique. Je rappellerai que le déficit budgétaire s’élevait, en février 2008, lors de l’annonce de la suppression de la publicité par le Président de la République, à 40 milliards d’euros ; il était d’environ 100 milliards d’euros au moment du vote de la loi et il est de plus de 150 milliards d’euros aujourd’hui.