Intervention de Hervé Maurey

Au-delà de ces éléments conjoncturels, le contexte a également évolué en raison des transformations structurelles du paysage audiovisuel, dues notamment à l’accélération du déploiement de la télévision numérique terrestre et au développement croissant d’internet.

Un an après cette réforme, permettez-moi tout d’abord de rappeler les positions que j’avais exprimées, au long de nos débats, au nom de notre groupe.

Nous avions résolument apporté notre soutien à la réforme en ce qu’elle visait à moderniser le service public de l’audiovisuel, mais émis de très importantes critiques sur l’équilibre financier de ce projet.

Nous avions apporté notre soutien à la réforme, car nous pensions qu’elle permettrait de moderniser le service public de l’audiovisuel, d’en améliorer la qualité et de le rendre plus attractif.

À ce titre, nous nous étions réjouis de la volonté du Gouvernement de faire de France Télévisions un média global pour l’adapter aux évolutions des technologies et des usages.

Nous nous étions également félicités de sa volonté de rationaliser le service public audiovisuel en transformant les quarante-neuf sociétés du groupe en une seule pour favoriser les synergies, l’esprit d’entreprise et l’émergence d’une véritable marque.

En revanche, nous nous étions montrés plus que réservés sur la question du financement de l’audiovisuel public, question fondamentale à nos yeux puisque l’autonomie financière du service public a toujours été une exigence forte de notre groupe politique dans la mesure où elle conditionne sa qualité.

J’avais ainsi été très critique à l’égard des taxes mises en œuvre pour compenser la suppression de la publicité. Concernant la taxe sur la publicité, j’avais souligné son caractère « curieux », qui conduit à ce que les recettes du service public dépendent en grande partie des succès du secteur privé, et signalé que la pression fiscale sur les recettes publicitaires était déjà estimée à plus de 6 %.

Quant à la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet, j’avais dénoncé son caractère « baroque », car elle frappe un secteur sans aucun lien avec l’audiovisuel, et souligné que, quitte à taxer ce secteur, il serait préférable que ce soit au bénéfice de la couverture numérique du territoire.

Au moment où il faut réfléchir à une source de financement pour alimenter le fonds d’aménagement numérique des territoires, créé par la du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, cette remarque reste d’actualité, puisque cette taxe devrait rapporter en 2010 près de 330 millions d’euros. Je rappelle que, à l’époque, la commission de l’économie et son rapporteur, M. Retailleau, avaient estimé que cette taxe pourrait financer 380 000 prises de fibre optique par an.

Notre groupe avait obtenu des avancées importantes, qui lui avaient finalement permis de voter cette réforme.

En tout premier lieu, il avait obtenu la revalorisation de la redevance, rebaptisée, sur l’initiative de Catherine Morin-Desailly, « contribution à l’audiovisuel public ». C’était une demande ancienne de notre collègue et de notre groupe.

Alors que le président du plus important groupe parlementaire de l’Assemblée nationale avait déclaré que, « lui vivant, on n’augmenterait pas la redevance », le Sénat, à la quasi-unanimité, avait décidé, contre l’avis du Gouvernement, que la redevance, qui n’avait pas été augmentée depuis 2001 et qui avait même diminué en 2005, passerait de 116 euros à 120 euros au 1er janvier 2010, le principe de son indexation ayant été entériné dans la loi de finances de 2009.

Par cette mesure, nous avions voulu non pas pénaliser le téléspectateur, mais au contraire lui permettre de disposer d’un service public de qualité.

Concernant les taxes, nous avions également obtenu, avec Bruno Retailleau et Pierre Hérisson, que soient exclus de l’assiette de la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet les investissements réalisés en faveur de la couverture numérique du territoire.

À notre demande, avait été également déduite de l’assiette de la taxe sur la publicité la taxe destinée à alimenter le compte de soutien à l’industrie des programmes, car il nous paraissait pour le moins absurde de taxer une taxe.

L’apport de notre groupe sur ces questions a donc été substantiel, et c’est dans le même esprit de dialogue constructif que nous espérons pouvoir poursuivre notre engagement dans la mise en œuvre et le suivi de cette réforme.

Alors, monsieur le ministre, où en sommes-nous un an après ? Force est de constater que les faits nous donnent plutôt raison.

L’audiovisuel public s’est modernisé. Ainsi, France Télévisions est une entreprise unique depuis le 5 janvier : la fusion des quarante-neuf sociétés au sein d’une même holding est effective. Une convention collective pour l’ensemble de l’entreprise est en cours de négociation, qui devrait être conclue avant le 7 juin prochain.