Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier le groupe de l’Union centriste, auquel j’appartiens, d’avoir permis l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de nos travaux.

Nous avons ainsi l’occasion de faire un point d’étape sur la mise en place de la réforme que nous avons adoptée le 5 mars dernier.

Cela nous permet également de vous rappeler de façon opportune, monsieur le ministre, que le Parlement s’est engagé dans une grande refonte, devenue nécessaire, de la télévision publique ; toutefois, conscient qu’il s’agissait d’un projet considérable en raison du nombre de chantiers à mettre en œuvre, il avait posé certaines conditions.

Ces conditions avaient reçu l’approbation du Gouvernement.

Chargée de l’étude de ces questions depuis le début de mon mandat, tant pour mon groupe que pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, membre de la commission pour la nouvelle télévision publique et rapporteur, avec Michel Thiollière, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, j’ai un souvenir très précis de tous les débats sur ce sujet et de toutes les décisions prises au fil du temps. Aujourd’hui, je considère que les engagements qui ont été pris n’ont pas été respectés.

Un nouveau modèle économique a été arrêté par la loi du 5 mars 2009, reposant notamment sur la suppression de la publicité en deux étapes. Lors de l’examen du texte, avec mon ancien collègue Michel Thiollière, nous avions insisté sur le fait que rien n’était prévu – c’est toujours le cas aujourd’hui – pour compenser la suppression de la publicité après 2012.

C’est ainsi que Christian Kert, rapporteur de cette loi à l’Assemblée nationale, avait introduit une clause de revoyure à l’article 18 en demandant un rapport au Gouvernement, à la fois sur l’incidence de la réforme sur France Télévisions et sur le dynamisme des taxes.