Intervention de Philippe Darniche

Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Philippe DarnichePhilippe Darniche :

La création de cette nouvelle agence chargée de surveiller le risque d’un médicament tout au long de sa vie, en en évaluant les dangers et les bénéfices en fonction des travaux de recherche plus récents, est une excellente mesure qui doit remettre de l’ordre dans la chaîne du médicament et rassurer nos concitoyens sur les produits qui leur sont prescrits.

Ensuite, la lutte contre les conflits d’intérêt est renforcée. Il s’agit là d’un objectif essentiel du texte.

Dans le domaine de la santé, les soupçons de collusion entre la recherche et l’argent sont trop nombreux et, malheureusement, parfois fondés. Le prix à payer peut être douloureux. Dans l’affaire du Mediator, une telle suspicion est insupportable pour les familles de victimes.

Il est donc urgent de modifier le travail des autorités de santé et de leurs acteurs. C’est pourquoi la décision d’introduire plus de transparence par le biais de déclarations détaillées rendues publiques sous peine de sanctions constitue, à mes yeux, une avancée fondamentale.

Enfin, nous formons en France des chercheurs de renommée mondiale. Depuis des décennies, ils ont réalisé des découvertes extraordinaires – vaccins, antibiotiques hypersophistiqués – qui nous protègent aujourd’hui de maladies infectieuses encore mortelles voilà quelques années.

Nous ne voulons pas la fin des progrès thérapeutiques. Ce que nous demandons, c’est un pilote, un veilleur attentif aux bonnes découvertes et aux moins bonnes. C’est chose faite dans ce texte et je m’en réjouis.

Cependant, monsieur le ministre, permettez-moi de poser quelques questions.

Premièrement, la déclaration des effets néfastes ou inattendus des médicaments doit être simplifiée. Aujourd’hui, nombre de professionnels n’établissent pas de déclaration, car les formulaires et les démarches sont trop complexes. Prévoyez-vous une amélioration de ce dispositif ?

Deuxièmement, la mission commune d’information sur le Mediator a montré que les conseils régionaux de pharmacovigilance manquaient cruellement de moyens humains et financiers. Les agences régionales de santé pourront-elles y remédier ?

Troisièmement, la formation initiale des médecins en matière de pharmacologie est jugée insuffisante. Je sais que le développement professionnel continu, le DPC, doit permettre des améliorations en ce sens. Pour autant, ce dispositif vous semble-t-il suffisant pour les informer, tout au long de leur exercice, des nouvelles spécialités apparues sur le marché ?

À mon sens, la visite médicale doit être maintenue. Encore faut-il que la charte censée régler le problème éthique soit contrôlée. Il ne faudrait pas qu’elle appartienne aux seuls laboratoires pharmaceutiques.

Enfin, si les AMM doivent résulter d’une évaluation précise, il me semble nécessaire de les retenir en fonction des évolutions qu’elles apportent par rapport aux anciens médicaments de la même classe thérapeutique.

Monsieur le ministre, je profite de mon intervention pour revenir sur une question que vous connaissez et qui concerne l’efficacité de certains médicaments génériques. Je pense plus précisément au générique du Lévothyrox et de la Dépakine, qui a manifestement un effet thérapeutique différent du princeps. Les analyses pratiquées sur les malades qui les absorbent le démontrent depuis plusieurs années. Est-ce dû à l’excipient ou à des doses modifiées ? Cela pose un vrai problème de santé publique, qui doit être réglé au plus vite, afin d’éviter des incidents qui pourraient se révéler majeurs. Aussi souhaiterais-je que vous nous apportiez des éclaircissements en la matière.

Considérant que ce texte constitue une réelle avancée dans l’objectif de sécurité sanitaire que nous devons tous faire nôtre, monsieur le ministre, avec la majorité de mes collègues non inscrits, je soutiendrai vos propositions.

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