Intervention de Gilbert Barbier

Comment se fait-il qu’en France nous disposions d’un panel de 12 000 médicaments différents, contre 2 500 dans d’autres pays ? Les Français consomment trop de médicaments ; ceux-ci leur sont trop souvent prescrits. Beaucoup de ceux qui arrivent sur le marché sont peu efficaces. Il y a eu, à l’évidence, trop de complaisances !

La réforme doit donc reposer sur des valeurs fondamentales, parfois oubliées au fil des années : déontologie, transparence, efficacité et, surtout, souci de l’intérêt des patients.

Les dispositions de l’article 1er du projet de loi marquent à cet égard une avancée : elles prévoient l’obligation, pour tout expert mais aussi pour certains agents et les dirigeants des autorités et agences de sécurité sanitaire, de déclarer leurs liens d’intérêts et d’actualiser régulièrement cette déclaration.

La commission des affaires sociales est allée encore plus loin en prévoyant que le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS, ainsi que les présidents de la Haute Autorité de santé, l’HAS, de l’Institut national du cancer, l’INCA, et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, devront n’avoir entretenu aucun lien d’intérêts dans les trois ans précédant leur nomination ; on peut être quelque peu sceptique sur cette proposition.

Certains voudraient tout interdire, ou recourir à la seule expertise interne. Soyons sérieux. Dans certains domaines très spécialisés, les experts compétents ne sont pas légion : pourquoi devrions-nous disqualifier un expert sous prétexte qu’il a participé à des recherches financées par l’industrie pharmaceutique ?

Un lien d’intérêts ne constitue pas en soi un conflit d’intérêts : c’est en fonction de la décision qui doit être prise qu’un lien peut devenir un conflit.

Il me semble que l’article 1er devrait mieux répondre au problème de la transparence des procédures. J’ai souvent dénoncé l’absence de publicité des travaux des agences, notamment l’anonymat des votes. Faire la plus grande lumière sur la position des experts, y compris minoritaires, est de nature à lever la suspicion.

Le projet de loi prévoit également la mise en place d’un Sunshine Act à la française. Je suis évidemment favorable à une transparence totale sur les conventions conclues entre les entreprises et les professionnels de santé, ainsi que sur les avantages qu’elles consentent à ces derniers.

Toutefois, mes chers collègues, ne cherchons pas à laver plus blanc que blanc ! Personnellement, je plaide pour la mise en place d’un seuil, au moins symbolique, que je propose de fixer à cent euros par an – à défaut, la fixation pourrait intervenir par décret. Je crois qu’il faut aussi mieux associer les ordres professionnels au contrôle des conventions.

Concernant la gouvernance des produits de santé, le projet de loi prévoit de changer le nom de l’AFSSAPS – Pourquoi pas ? Il s’agit de montrer qu’une page est tournée – et de donner à cette agence une mission et des compétences plus larges.

Personnellement, je regrette que l’on n’ait pas été plus loin. Nous avons trop de structures, trop d’agences : la commission d’autorisation de mise sur le marché de l’AFSSAPS considère le rapport bénéfices-risques du médicament et doit autoriser la mise sur le marché, l’AMM, si ce bilan est favorable ; la commission de la transparence de la HAS détermine pour sa part le service médical rendu en vue d’un éventuel remboursement ; puis interviennent encore la Commission nationale de pharmacovigilance et le Comité économique des produits de santé, le CEPS, qui fixe les prix des médicaments...

On me rétorquera que la division des compétences et l’indépendance des structures renforcent l’émergence de problématiques nouvelles et la sécurité. Je n’en suis pas convaincu. Je crois plutôt que cette division et cette indépendance favorisent les dysfonctionnements – nous l’avons bien vu.

J’aurais préféré qu’une seule commission existe, chargée de la mise sur le marché du médicament, de la détermination du niveau de son remboursement et du suivi de ses effets indésirables. Peut-être était-ce trop révolutionnaire !

Le projet de loi comporte d’autres avancées. C’est le cas des études de sécurité et d’efficacité post-autorisation et de la réforme de la pharmacovigilance. Sur ce denier sujet, il était devenu nécessaire d’ouvrir le système pour donner plus de place aux avis contradictoires – lanceurs d’alerte, praticiens, patients, associations…

Parmi les avancées, il y a également les essais contre comparateurs : parce que – il est vrai – les nouveaux médicaments sont trop souvent de simples copies, il convient de les évaluer en fonction de l’amélioration qu’ils apportent par rapport à d’autres traitements qui existent déjà.

L’encadrement des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché ainsi que celui de la publicité constituent d’autres avancées.

Concernant la visite médicale, je suis en revanche plus dubitatif devant l’expérimentation proposée. L’idée peut paraître intéressante, mais la généraliser sera difficile : que se passera-t-il dans les petits hôpitaux, pour les spécialités dont le nombre de professionnels est limité, pour les prescriptions restreintes ?

Quoi qu’il en soit, j’aurai l’occasion d’aborder de nouveau quelques-uns de ces sujets lors de l’examen des amendements que j’ai déposés. Certains d’entre eux me paraissent fondamentaux pour que ce projet de loi puisse être appliqué. Dans sa version actuelle, celui-ci comporte certains excès ; j’espère que notre discussion permettra de les corriger. §