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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2005 à 9h45
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 1er, amendement 22
Michèle André, présidente :L'amendement n° 22, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-26 du code du travail, après les mots :
cette rémunération
insérer les mots :
au sens de l'article L. 140-2,
La parole est à Mme Gisèle Printz.
