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Intervention de Annie David
Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :Je voudrais tout d’abord rappeler à mes collègues de la commission des affaires sociales que nous nous réunissons à la suspension du dîner pour terminer l’examen des amendements déposés sur ce texte.
Je souhaite ensuite dissiper une confusion provoquée par une association et reprise dans cet hémicycle. En aucun cas, la commission n’a écarté en droit ou en fait les associations d’usagers des instances de la démocratie sanitaire. Il faut le dire avec force.
Elle a simplement prévu que les associations représentées au sein du conseil d’administration de l’ancienne AFSSAPS soient exemptes de liens d’intérêts avec l’industrie. Cette restriction est donc limitée. Elle n’est en aucun cas une remise en cause de la participation des autres associations agréées aux instances de la démocratie sanitaire.
Les associations dépendent de fonds privés en raison de l’absence de fonds publics. Nous soulignons ce point depuis longtemps ; il a été évoqué à cette tribune. Je constate que le Gouvernement n’a toujours pas proposé une autre source de financement aux associations, en dépit des multiples rapports qui l’ont préconisé. Cela permettrait pourtant d’éviter les confusions.
