Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement vise à compléter la liste des personnes soumises à l’obligation de déclaration publique d’intérêts.

Les membres des cabinets des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ayant pour rôle d’éclairer les ministres dans leur prise de décision, il nous semble primordial qu’ils soient également soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts, ce qui n’est pas prévu par le texte en son état actuel.

Aussi, mes chers collègues, nous soumettons à votre appréciation cet amendement ayant pour objet d’ajouter les membres des cabinets des ministres de la santé et de la sécurité sociale à la liste des personnes soumises à l’obligation de déclaration publique d’intérêts. Nous vous le proposons dans l’optique d’une transparence toujours plus grande des processus conduisant à la prise de décision en matière de santé publique.

Il doit être perçu non pas comme un amendement de défiance par rapport à l’État, mais plutôt comme un amendement de caractère préventif. Il ne s’agit pas d’interdire l’accès des cabinets ministériels aux personnes qui pourraient être concernées par des conflits d’intérêts, …